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La société Maxi Zoo France (ci-après « Maxi Zoo ») met en place un portail interne destiné au recueil de « plaintes/dénonciations » par ses salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires…) aux actionnaires ou associés, aux membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance, de pratiques illicites ou dangereuses au sein de l’entreprise accessible à l’adresse suivante : https://france.fnmz-whistleblowing.com (ci-après dénommé le « Site »).
Maxi Zoo souhaite informer ses salariés par la présente déclaration (ci-après dénommée la « Déclaration ») du traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés adoptée en France à la suite (ci-après dénommée la « Règlementation applicable“).
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).
Maxi Zoo protège la vie privée de ses salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires…) aux actionnaires ou associés, aux membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance, en assurant la protection, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des Données.
Maxi Zoo collecte, stocke et utilise les Données uniquement conformément à la Déclaration et à la Réglementation applicable .
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos Données au sens de la Règlementation applicable est :
Maxi Zoo France
SASU au capital social de 77 265 000 euros
Immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 389 435 215
Siège social : 720 RUE LE CHATELIER 38090 VAULX-MILIEU
Email : privacy@fressnapf.com
Téléphone : +49 2151 5191 2132
Référent à la protection des données personnelles : Alexandra Niesen-Finger
2. Finalité et fondement juridique du traitement des Données
En cas de suspicion de violation de la loi, d'autres infractions aux règlements ou d'actes criminels, vous pouvez fournir anonymement des informations sur les cas suspects via le Site. Les informations seront ensuite transmises aux personnes de contact expressément désignées pour un traitement ultérieur.
Le rapport peut être réalisé de manière totalement anonyme, de sorte qu'aucune conclusion ne peut être tirée sur la personne. En outre, le rapport est adapté sur le plan stylistique, c'est-à-dire que tous les signes de ponctuation sont supprimés et que tous les mots sont écrits en minuscules, de sorte que l'identification est également exclue. Toutes les informations sont cryptées de bout en bout. Aucune donnée personnelle, telle que l'adresse IP ou les données de localisation, n'est stockée sur les serveurs hébergés par DATEV.
Si vous souhaitez être disponible pour des questions, vous recevrez un lien vers la conversation ; avec la clé que vous avez spécifiée, vous pourrez alors accéder à la conversation et répondre à toute question.
Si vous fournissez néanmoins des données à caractère personnel, telles que votre nom, sur une base volontaire, le traitement des données à caractère personnel sera alors fondé sur votre consentement conformément à l'art. 6(1)(a) du RGPD.
Dans ce cas, le traitement est effectué uniquement dans le but de recevoir et de clarifier le cas suspect.
Lors de l'utilisation du Site, des données supplémentaires liées au serveur peuvent être collectées. .
Vos Données sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé ou n’existe plus ou que vous demandez leur suppression; à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.
Nous ne transmettons les Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4. Les Données collectées ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne.
3. Sécurité
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données contre les accès et utilisations non autorisés.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
4. Catégories de destinataires
Dans un premier temps, seuls les salariés indiqués sur le Site sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.
Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. Les prestataires de services sont par ailleurs strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement des Données, conformément à la Règlementation applicable.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous utilisons le système de dénonciation du prestataire de services Vispato GmbH, Hansaallee 299, 40549 Düsseldorf, Allemagne, avec lequel nous avons conclu un accord de traitement des données. Des informations sur la protection des données chez Vispato sont disponibles à l'adresse suivante https://www.vispato.com/faqs et sur https://www.vispato.com/privacy-policy.
5. Droits des personnes concernées
Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données personnelles. Tout d'abord, vous disposez d'un droit d'accès étendu et pouvez exiger la rectification et/ou l'effacement de vos Données. Vous pouvez également demander une limitation du traitement et vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En ce qui concerne les données personnelles que vous nous avez transmises, vous disposez également d'un droit à la portabilité des données.
Vous pouvez librement retirer tout consentement que vous avez donné une fois à tout moment avec effet futur. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Si le traitement de vos données personnelles n'est pas fondé sur le consentement, mais sur une autre base juridique, vous pouvez vous opposer à un tel traitement. Votre objection donnera lieu à une enquête et, le cas échéant, à la cessation du traitement des données. Vous serez informé du résultat de l'enquête et - si le traitement des données doit se poursuivre - vous recevrez des informations plus détaillées sur les raisons pour lesquelles le traitement des données est autorisé.
Conformément à la Réglementation applicable , Maxi Zoo a désigné un délégué à la protection des données pour nous assister dans les questions relatives à la protection des données. Au sein du groupe Fressnapf / Maxi Zoo, un délégué commun à la protection des données a été nommé et est disponible pour répondre à vos questions concernant notre traitement des données personnelles à l'adresse privacy@fressnapf.com.
Si vous considérez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la Réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de notre délégué à la protection des données ; ce dernier vérifiera alors le problème et vous informera du résultat de l'enquête dans un délai de deux mois.
La société Maxi Zoo France (ci-après « Maxi Zoo ») met en place un portail interne destiné au recueil de « plaintes/dénonciations » par ses salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires…) aux actionnaires ou associés, aux membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance, de pratiques illicites ou dangereuses au sein de l’entreprise accessible à l’adresse suivante : https://france.fnmz-whistleblowing.com (ci-après dénommé le « Site »).
Maxi Zoo souhaite informer ses salariés par la présente déclaration (ci-après dénommée la « Déclaration ») du traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés adoptée en France à la suite (ci-après dénommée la « Règlementation applicable“).
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).
Maxi Zoo protège la vie privée de ses salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires…) aux actionnaires ou associés, aux membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance, en assurant la protection, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des Données.
Maxi Zoo collecte, stocke et utilise les Données uniquement conformément à la Déclaration et à la Réglementation applicable .
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos Données au sens de la Règlementation applicable est :
Maxi Zoo France
SASU au capital social de 77 265 000 euros
Immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 389 435 215
Siège social : 720 RUE LE CHATELIER 38090 VAULX-MILIEU
Email : privacy@fressnapf.com
Téléphone : +49 2151 5191 2132
Référent à la protection des données personnelles : Alexandra Niesen-Finger
2. Finalité et fondement juridique du traitement des Données
En cas de suspicion de violation de la loi, d'autres infractions aux règlements ou d'actes criminels, vous pouvez fournir anonymement des informations sur les cas suspects via le Site. Les informations seront ensuite transmises aux personnes de contact expressément désignées pour un traitement ultérieur.
Le rapport peut être réalisé de manière totalement anonyme, de sorte qu'aucune conclusion ne peut être tirée sur la personne. En outre, le rapport est adapté sur le plan stylistique, c'est-à-dire que tous les signes de ponctuation sont supprimés et que tous les mots sont écrits en minuscules, de sorte que l'identification est également exclue. Toutes les informations sont cryptées de bout en bout. Aucune donnée personnelle, telle que l'adresse IP ou les données de localisation, n'est stockée sur les serveurs hébergés par DATEV.
Si vous souhaitez être disponible pour des questions, vous recevrez un lien vers la conversation ; avec la clé que vous avez spécifiée, vous pourrez alors accéder à la conversation et répondre à toute question.
Si vous fournissez néanmoins des données à caractère personnel, telles que votre nom, sur une base volontaire, le traitement des données à caractère personnel sera alors fondé sur votre consentement conformément à l'art. 6(1)(a) du RGPD.
Dans ce cas, le traitement est effectué uniquement dans le but de recevoir et de clarifier le cas suspect.
Lors de l'utilisation du Site, des données supplémentaires liées au serveur peuvent être collectées. .
Vos Données sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé ou n’existe plus ou que vous demandez leur suppression; à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.
Nous ne transmettons les Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4. Les Données collectées ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne.
3. Sécurité
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données contre les accès et utilisations non autorisés.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
4. Catégories de destinataires
Dans un premier temps, seuls les salariés indiqués sur le Site sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.
Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. Les prestataires de services sont par ailleurs strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement des Données, conformément à la Règlementation applicable.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous utilisons le système de dénonciation du prestataire de services Vispato GmbH, Hansaallee 299, 40549 Düsseldorf, Allemagne, avec lequel nous avons conclu un accord de traitement des données. Des informations sur la protection des données chez Vispato sont disponibles à l'adresse suivante https://www.vispato.com/faqs et sur https://www.vispato.com/privacy-policy.
5. Droits des personnes concernées
Vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données personnelles. Tout d'abord, vous disposez d'un droit d'accès étendu et pouvez exiger la rectification et/ou l'effacement de vos Données. Vous pouvez également demander une limitation du traitement et vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En ce qui concerne les données personnelles que vous nous avez transmises, vous disposez également d'un droit à la portabilité des données.
Vous pouvez librement retirer tout consentement que vous avez donné une fois à tout moment avec effet futur. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Si le traitement de vos données personnelles n'est pas fondé sur le consentement, mais sur une autre base juridique, vous pouvez vous opposer à un tel traitement. Votre objection donnera lieu à une enquête et, le cas échéant, à la cessation du traitement des données. Vous serez informé du résultat de l'enquête et - si le traitement des données doit se poursuivre - vous recevrez des informations plus détaillées sur les raisons pour lesquelles le traitement des données est autorisé.
Conformément à la Réglementation applicable , Maxi Zoo a désigné un délégué à la protection des données pour nous assister dans les questions relatives à la protection des données. Au sein du groupe Fressnapf / Maxi Zoo, un délégué commun à la protection des données a été nommé et est disponible pour répondre à vos questions concernant notre traitement des données personnelles à l'adresse privacy@fressnapf.com.
Si vous considérez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la Réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de notre délégué à la protection des données ; ce dernier vérifiera alors le problème et vous informera du résultat de l'enquête dans un délai de deux mois.